Les Minis de Louthane elevage familial de chevaux miniatures américains ( amha )
Les Minis de Louthane

Nos Statuts

 

ASSOCIATION LES MINIS DE LOUTHANE

 

STATUTS

 

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé par les présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association LES MINIS DE LOUTHANE


ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour but :

 

  • Initier les enfants de moins de 5 ans au contact des chevaux miniatures par des séances de « Découverte du Cheval Miniature », encadré par un « guide » et sous la responsabilité des parents présents et accompagnants (découverte de la race, premier contact, pansage, manipulation à pied en longe,...).
  • Louer un cheval miniature aux parents accompagnant un enfant de moins de 5 ans, encadré par un « guide » pour l’orientation géographique. L’enfant restant sous la responsabilité du parent loueur de l’équidé.
  • De promouvoir et de faire découvrir la race du Cheval Miniature par l'attelage et/ou toutes autres manières possibles.
  • D’organiser et de participer à toutes actions dans la filière équine permettant la réalisation de l’objet de l’Association.

 

L’Association pourra faire de la propagande en faveur du Cheval Miniature et des activités autour du Cheval Miniature permettant la réalisation de l’objet de l’Association.

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ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à : Mas de Peychering – Route de Mauguio – 34130 LANSARGUES ( Hérault - 34 - Languedoc Roussillon )
Il pourra être transféré par simple décision du Président de l'Association.

Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :

- Membres fondateurs : sont membres fondateurs de l’association les personnes étant à l’origine de la création de l’association, dont les noms seront stipulés au Procès-verbal de l’assemblée générale constitutive. Ils sont exemptés de cotisation annuelle.
- Membres actifs : sont membres actifs de l'association les personnes qui œuvrent ou ont œuvré d'une manière assidue à la réalisation de son objet, à son fonctionnement et qui acquittent la cotisation annuelle.
- Membres adhérents : sont membres adhérents de l'association les personnes qui participent aux activités de l'association et qui acquittent la cotisation annuelle.
- Membres honneurs : auront le titre de membres d'honneur, sans avoir souscrit d'adhésion, les personnes qui auront rendu des services spécifiques à l'association et qui lui auront fait bénéficier de leur savoir-faire professionnel ou plus généralement de leur aide dans le cadre de l'objet de l'association.
- Membres bienfaiteurs : sont membres bienfaiteurs ceux qui apportent, par leur contribution, un soutien dans la réalisation de l'objet de l'association.

 

Les personnes physiques comme morales peuvent adhérer à l'Association mais dans ce dernier cas, les personnes morales doivent être représentées par leur dirigeant.
 

ARTICLE 6 - ADMISSION

L’association est ouverte à toutes personnes majeures.  Pour les personnes mineures, un accord écrit des parents sera demandé.

 

ARTICLE 7 - COTISATIONS

Les membres de l'association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d'une cotisation dont le montant est fixé lors de l’Assemblée Générale.

 

ARTICLE 8 - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le Président pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave (exemple : toutes personnes ayant un comportement ou des propos insultants envers d'autres membres de l'Association ou envers les intervenants).

ARTICLE 9 - AFFILIATION

 

L'Association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Président.

 

ARTICLE 10 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

 

1/ Le montant des adhésions / cotisations, fixé lors de l’Assemblée générale et mentionné dans le règlement intérieur.
2/ Les subventions, qui pourraient lui être accordées, provenant de l’Etat, des Régions, des Départements, ou des personnes morales de Droit public.
3/ Des revenus spécifiques liés à la fourniture de prestations de service, dans le respect de l'objet précédemment défini pour la mise en œuvre de l'association, comme pour les séances de « Découverte du Cheval Miniature ».

4/ Les recettes provenant des prestations fournies par l’Association ou tout autre revenu lié à son activité ou aux manifestations qu’elle organise ou auquel elle participe.
5/ Les revenus des biens ou valeurs que possède l'association ou qu'elle pourrait être amenée à posséder.
6/ Toutes les autres ressources autorisées par les dispositions législatives et réglementaires qui régissent le droit des associations à but non lucratif.

 

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend les membres du bureau, les membres fondateurs et les membres actifs.  Elle se réunit chaque année au mois de janvier.
Le président, assisté du Trésorier et/ou Secrétaire, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres de l’Association, y compris absents ou représentés.

 

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.

 

ARTICLE 13 - LE BUREAU

 

L’assemblée générale désigne, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

• Une Présidente / un Président

• Une trésorière / un trésorier

• Une secrétaire / un secrétaire

Le bureau est élu pour une durée de 5 ans. Ces membres sont rééligibles.

 

ARTICLE 14 - POUVOIR DU BUREAU

 

Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées lors de l’assemblée générale. Il se réunit chaque fois que nécessaire sur convocation du président ou à la requête du quart des membres du bureau.

 

ARTICLE 15 - REPRESENTANTS DE L'ASSOCIATION

L'Association est représentée par Audrey MOREAU née le 28/05/1977, désignée Présidente, Florent MAZOYER né le 14/11/1977, désigné Trésorier et Pamela DIDIER née le 29/02/1980, désignée Secrétaire.

ARTICLE 16 - INDEMNITES

 

Toutes les fonctions, y compris pour les représentants de l'Association, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

Article 17 - REGLEMENT INTERIEUR

 

Lors de l’Assemblée générale, il a été établi un règlement intérieur ayant pour objet de préciser et compléter les règles de fonctionnement de l'association.

Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association, au fonctionnement de location d’équidés et des séances de « Découverte du Cheval Miniature ». Il sera joint en annexe aux statuts et aura la même force que ceux-ci.